Mentions légales

Article 1 – Identification du vendeur AccessoPets E-mail :cazeneuvesofiane5@gmail.com Téléphone : 0763429326

Article 2 – Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site accessopets.myshopify.com entre AccessoPets et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. AccessoPets se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). AccessoPets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande Le Client passe sa commande en ligne en suivant le processus d'achat sur le site. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. AccessoPets se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client ne sont pas conservées par AccessoPets.

Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, AccessoPets ne pourra être tenu responsable. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à AccessoPets par e-mail à cazeneuvesofiane5@gmail.com . Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 9 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Responsabilité AccessoPets ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité d'AccessoPets est limitée au montant de la commande concernée.

Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Litiges et droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Médiation Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : Cazeneuve. 22 Résidence de l'ageau

Dernière mise à jour : mars 2026